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Déclaration de l’enregistrement sonore et de la prestation

Déclaration Soproq

Publiée le 20 Fév. 2024
Producteur Société de gestion collective

(Pour les producteurs d’enregistrements sonores, les maisons de disques et les producteurs individuels)

Déclaration Soproq

MétaMusique propose à ses utilisateurs de faire leurs déclarations SOPROQ directement depuis sa plateforme.
À la fin du processus de documentation, incluant les oeuvres, les enregistrements sonores et les parutions, rendez-vous dans la section « Dépôt » de l’onglet « Parutions » et cliquez sur « Ajouter ».

 

  • Sélectionnez le produit/format que vous souhaitez déposer.
  • Dans « Société » sélectionnez « SOPROQ ».
  • Si toutes les étapes indiquées ci-dessous ont été dûment complétées vous serez en mesure de faire votre dépôt SOPROQ en cliquant sur « Déposer »
  • Une fois votre dépôt initié, vous devrez le confirmer sur Octave, le portail de déclaration de la SOPROQ: https://octave.soproq.org/

 

Important

Une fois votre dépôt initié, vous devez le confirmer sur Octave (portail de déclaration SOPROQ)

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