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Déclaration de l’œuvre et des paroles

Déclaration de l’œuvre à la SOCAN

Publiée le 20 Fév. 2024
Auteur-compositeur Auteurs Éditeurs

L’oeuvre se compose des paroles, de la musique et de l’édition de l’oeuvre initiale.

Qui doit le faire?

L’éditeur, ou l’auteur de l’œuvre, lorsque cette dernière est inédite.

Vous pouvez effectuer vos déclarations à la SOCAN en ligne: https://www.socan.com/jsp/fr/memberlogin.jsp

À titre indicatif, la SOCAN pourrait demander des informations complémentaires, telles que :

– Durée (estimation de la durée de l’œuvre)
– Type d’oeuvre (originale ou adaptation)
– Clés de répartitions entre chaque rôle
– Adresse et coordonnées de chaque ayant droit
– Lien contractuel entre chaque ayant droit et son éditeur
– Société liée au États-Unis (ASCAP/BMI)

Votre oeuvres SOCAN sur MétaMusique

Deux à trois semaines après vos dépôts à la SOCAN, vous pouvez importer votre catalogue d’oeuvres directement dans MétaMusique via le chargement de votre catalogue en CSV (disponible sur votre portail SOCAN)

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